Politique relative à la TVA et au DDP

1. Champ d'application de la politique TVA et DDP et informations sur l'entreprise

La présente politique relative à la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) et à la livraison DDP (Delivered Duty Paid – droits et taxes acquittés) s'applique à toutes les commandes de meubles, d'articles de décoration intérieure et d'accessoires associés achetés par des consommateurs en France via le site Vintage1963llc.

Toutes les commandes expédiées vers la France sont traitées conformément aux procédures fiscales et logistiques applicables à la vente en ligne transfrontalière. Cette politique informe les consommateurs sur le traitement de la TVA dans le prix de commande, la gestion des éventuels droits de douane et taxes à l'importation, ainsi que sur le fonctionnement de la livraison selon la méthode DDP.

Informations sur l'entreprise :

  • Nom de l'entreprise : VINTAGE 1963 LLC

  • Adresse : 4422 FLORA VISTA DRIVE, ORLANDO, FL 32837, USA

  • EIN : 93-4203961

  • Téléphone : +1 (813) 221-0059

  • E-mail : info@vintage1963llc.com

  • Service client : du lundi au vendredi, de 08h00 à 18h00 (heure de l'Est, États-Unis)

  • Délai de réponse par e-mail : généralement sous 24 heures

2. Informations sur la TVA française

Toutes les commandes passées par des consommateurs en France sont traitées conformément aux règles applicables en matière de TVA.

Les informations relatives à la TVA sont les suivantes :

  • Les prix affichés sur le site incluent la TVA française applicable.

  • Le taux général de TVA en France est de 20 %. Le taux effectivement applicable peut dépendre de la réglementation fiscale en vigueur et de la nature du produit concerné.

  • Lors du paiement, des informations sont affichées concernant le prix des produits, les taxes applicables et le montant total à payer.

  • Avant la confirmation de la commande, le consommateur peut vérifier les informations disponibles sur les coûts afin de comprendre le montant à payer pour la commande.

  • Lorsque la TVA applicable est déjà intégrée au montant affiché lors de la commande, le consommateur n'a pas à payer à nouveau cette TVA lors de la réception du produit en France.

3. Politique de livraison DDP (Delivered Duty Paid)

Vintage1963llc utilise le modèle DDP (Delivered Duty Paid – droits et taxes acquittés) pour les commandes expédiées vers la France, dans la mesure où le DDP s'applique à l'envoi concerné.

Le modèle DDP implique que :

  • Les formalités douanières liées au transport des marchandises sont coordonnées par le vendeur ou pour le compte du vendeur.

  • Les droits de douane et taxes à l'importation applicables sont traités selon les règles en vigueur.

  • Le consommateur n'a pas à gérer lui-même les formalités d'importation requises lorsque celles-ci relèvent de la livraison DDP.

  • Les produits peuvent être expédiés depuis un entrepôt situé aux États-Unis et acheminés via des partenaires logistiques vers l'adresse de livraison indiquée par le consommateur en France.

Dans des circonstances normales, le consommateur n'a pas à payer de droits de douane ou de taxes à l'importation séparés au transporteur ou à la douane lors de la livraison, lorsque ces coûts ont déjà été traités selon le régime DDP pour la commande concernée.

4. Prix des commandes et informations de paiement

Les prix sur le site sont affichés en euro (EUR).

Lors du paiement, le consommateur peut vérifier la composition du montant de la commande, notamment :

  • Les prix des produits

  • La TVA française applicable

  • Les frais d'expédition ou de transport, le cas échéant

Le montant total de la commande est affiché avant le paiement. Le consommateur peut vérifier les informations disponibles sur les prix et les coûts avant que la commande ne soit définitivement confirmée.

Vintage1963llc ne facture pas de frais de taxe ou de douane séparés qui n'auraient pas été affichés avant la confirmation de la commande, dans la mesure où ces coûts font partie du traitement DDP applicable.

5. Transport transfrontalier et traitement fiscal

Les produits destinés aux commandes en France peuvent principalement être expédiés depuis des entrepôts situés aux États-Unis et être acheminés via des partenaires logistiques internationaux vers l'adresse de livraison indiquée par le consommateur en France.

Les partenaires logistiques peuvent notamment inclure :

  • FedEx

  • UPS

  • DHL

Le processus de commande et de livraison comprend généralement les étapes suivantes :

  1. Le consommateur paie la commande.

  2. L'entrepôt traite et emballe les produits.

  3. Les produits sont expédiés depuis l'entrepôt situé aux États-Unis.

  4. Le transport international et les formalités douanières applicables sont effectués.

  5. La livraison finale a lieu à l'adresse indiquée par le consommateur en France.

Pendant le transport, les procédures fiscales et douanières applicables sont traitées selon le régime DDP lorsque le DDP s'applique à la commande concernée.

6. Responsabilités du consommateur concernant la commande

Lors de la passation d'une commande, le consommateur doit fournir des données exactes et complètes, notamment :

  • Le nom du destinataire

  • L'adresse de livraison

  • Le numéro de téléphone

  • L'adresse e-mail

Lorsque des informations incorrectes ou incomplètes fournies par le consommateur entraînent :

  • Une livraison échouée

  • Le retour du produit

  • Un retard pendant le transport

des délais de traitement supplémentaires ou certains coûts peuvent s'appliquer, selon la situation.

Avant d'effectuer le paiement, le consommateur doit vérifier les informations produit, les données de prix et les coûts de commande afin de s'assurer que la commande correspond aux produits et aux données choisis.

7. Documents fiscaux et informations de commande

Les consommateurs peuvent consulter les informations relatives à leur transaction via la confirmation de commande et les autres informations de commande disponibles, notamment :

  • Les informations sur les produits achetés

  • Le montant payé

  • Les informations fiscales, le cas échéant

  • Les informations de livraison

Lorsqu'un consommateur souhaite obtenir des informations supplémentaires sur les taxes appliquées, la TVA ou la livraison DDP, il peut contacter notre service client.

8. Coordonnées du service client

Pour toute question relative à la TVA, au processus douanier DDP ou aux coûts liés à une commande, le consommateur peut nous contacter via :

  • Nom de l'entreprise : VINTAGE 1963 LLC

  • Téléphone : +1 (813) 221-0059

  • E-mail : info@vintage1963llc.com

  • Service client : du lundi au vendredi, de 08h00 à 18h00 (heure de l'Est, États-Unis)

Les questions reçues par e-mail reçoivent généralement une réponse sous 24 heures. Le service client peut apporter son assistance pour les questions relatives à la TVA, aux commandes, aux livraisons et à la procédure de transport et de dédouanement applicable.

9. Seuil de franchise de TVA à l'importation et petites commandes

Pour les envois de faible valeur destinés à la France, des règles spécifiques de franchise de TVA à l'importation peuvent s'appliquer. Lorsque la valeur déclarée d'un envoi est inférieure au seuil légal applicable, la TVA à l'importation peut ne pas être exigée par les autorités douanières françaises. Dans le cadre du modèle DDP utilisé par Vintage1963llc, la gestion de ces seuils est intégrée au traitement de la commande lorsque cela est applicable. Le consommateur est invité à consulter la réglementation douanière française en vigueur ou à contacter le service client pour toute question relative à l'application de ces seuils à sa commande.

10. Droits de douane, taxes à l'importation et exclusions

Les droits de douane et taxes à l'importation applicables aux marchandises importées en France sont traités conformément au régime DDP lorsque celui-ci s'applique à la commande. Toutefois, certains frais peuvent rester à la charge du consommateur et ne pas être couverts par le régime DDP, notamment :

  • Les frais de stockage ou de garde en douane résultant d'un retard de dédouanement imputable au consommateur.

  • Les frais supplémentaires liés à la modification de l'adresse de livraison après l'expédition.

  • Les frais de retour ou de réexpédition en cas d'adresse incorrecte ou de refus de réception.

  • Les éventuels frais bancaires ou de conversion de devise facturés par l'institution financière du consommateur.

Ces frais sont facturés par les tiers concernés et ne sont ni perçus ni contrôlés par Vintage1963llc.

11. Justificatifs douaniers et traçabilité des envois

Pour les commandes expédiées vers la France, les documents douaniers et les informations de suivi peuvent être générés dans le cadre du processus d'expédition internationale. Le consommateur peut recevoir un numéro de suivi lui permettant de consulter l'état d'avancement de son envoi auprès du partenaire logistique concerné. Lorsque des documents douaniers sont requis pour la livraison, ils sont traités dans le cadre de la procédure DDP applicable. Le consommateur qui souhaite obtenir des informations sur les documents douaniers liés à sa commande peut en faire la demande auprès du service client.

12. Modification de la politique TVA et DDP

La présente politique TVA et DDP peut être modifiée afin de tenir compte des évolutions de la réglementation fiscale et douanière, des procédures logistiques ou du fonctionnement du site. La version mise à jour est publiée sur le site et s'applique aux commandes passées après sa date de publication. Il est recommandé aux consommateurs de consulter la version la plus récente de cette politique avant de passer une commande, afin de prendre connaissance des règles applicables en matière de TVA, de droits de douane et de livraison DDP.