Politique de confidentialité

1. Champ d'application

La présente Politique de confidentialité s'applique au traitement des données personnelles dans le cadre de la vente de meubles, d'articles de décoration intérieure et d'accessoires associés proposés via le site Vintage1963llc à des consommateurs en France. Elle couvre notamment la consultation du site, la création d'un compte lorsque cette fonctionnalité est disponible, la passation de commandes, les paiements en ligne, la livraison depuis un entrepôt situé aux États-Unis, le service après-achat, les communications avec le service client et l'utilisation des autres fonctionnalités du site.

Cette politique explique comment nous collectons, utilisons, conservons, partageons et protégeons les données personnelles, ainsi que les droits dont disposent les consommateurs en vertu du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

2. Informations sur l'entreprise

Vintage1963llc est la propriété de la société américaine VINTAGE 1963 LLC et est exploitée par celle-ci.

  • Nom de l'entreprise : VINTAGE 1963 LLC

  • Adresse : 4422 FLORA VISTA DRIVE, ORLANDO, FL 32837, USA

  • EIN : 93-4203961

  • Téléphone : +1 (813) 221-0059

  • E-mail : info@vintage1963llc.com

  • Service client (heure de l'Est, États-Unis) : du lundi au vendredi, de 08h00 à 18h00

  • Délai de réponse par e-mail : généralement sous 24 heures

Pour toute question relative à cette Politique de confidentialité ou au traitement de données personnelles, vous pouvez nous contacter via les coordonnées ci-dessus.

3. Données personnelles collectées

Selon les services utilisés sur le site et les exigences liées au traitement des commandes, les catégories suivantes de données personnelles peuvent être collectées.

Données d'identification

  • Nom et prénom ;

  • Nom du destinataire.

Données de contact

  • Adresse e-mail ;

  • Numéro de téléphone ;

  • Adresse de livraison.

Données de commande

  • Noms des produits commandés ;

  • Quantités commandées ;

  • Numéro de commande ;

  • Date de commande ;

  • Statut de livraison ;

  • Données relatives au service après-achat.

Données de paiement

Certaines données de base nécessaires à l'exécution d'un paiement peuvent être traitées. Le site ne conserve pas les numéros complets de carte bancaire, les codes de sécurité visuels (CVV) ou d'autres données de paiement sensibles.

Données techniques

Ces données peuvent notamment comprendre :

  • Adresse IP ;

  • Type de navigateur ;

  • Informations sur l'appareil utilisé ;

  • Système d'exploitation ;

  • Informations relatives aux cookies, le cas échéant ;

  • Données de journal relatives à l'utilisation et à la consultation du site.

4. Modalités de collecte des données personnelles

Nous pouvons collecter des données personnelles des manières suivantes :

  • Données techniques générées automatiquement lors de la consultation du site ;

  • Informations fournies lors de la création d'un compte, lorsque cette fonctionnalité est disponible ;

  • Informations fournies lors de la passation d'une commande ;

  • Informations fournies lors des communications avec le service client ;

  • Informations fournies dans le cadre d'une demande de retour, de remboursement ou de service après-achat ;

  • Données de commande et de livraison générées lors du fonctionnement du site.

Nous limitons la collecte de données aux informations nécessaires à la fourniture des services du site. Nous ne demandons pas aux consommateurs de données personnelles sans lien avec le traitement des commandes ou les services proposés.

5. Finalités de l'utilisation des données personnelles

Les données personnelles sont principalement utilisées aux finalités suivantes :

  • Création, confirmation et gestion des commandes ;

  • Traitement des paiements ;

  • Organisation de la préparation, de l'expédition et de la livraison des produits depuis les États-Unis vers la France ;

  • Fourniture du service client et de l'assistance après-achat ;

  • Réponse aux questions des consommateurs ;

  • Gestion des comptes utilisateurs, le cas échéant ;

  • Amélioration des fonctionnalités et de l'affichage du site ;

  • Prévention de la fraude et sécurisation du site ;

  • Respect des obligations fiscales, comptables, financières et légales ;

  • Conformité aux exigences légales applicables.

Nous n'utilisons pas les données personnelles des consommateurs à des fins sans lien avec les finalités décrites dans cette politique.

6. Bases légales du traitement

Conformément à l'article 6 du RGPD, les traitements de données personnelles sont principalement fondés sur les bases légales suivantes :

  • L'exécution du contrat de vente et des services de livraison ;

  • Le respect des obligations fiscales, comptables et autres obligations légales ;

  • Le consentement du consommateur lorsque celui-ci est requis par la réglementation applicable ;

  • Les intérêts légitimes liés au fonctionnement et à la sécurité du site, à la prévention de la fraude et à la gestion raisonnable des activités commerciales.

Chaque traitement est limité aux données personnelles nécessaires à la finalité concernée.

7. Cookies et technologies du site

Le site peut utiliser des cookies et technologies similaires pour soutenir le bon fonctionnement du site.

Les cookies peuvent notamment être utilisés pour :

  • Maintenir une session connectée, le cas échéant ;

  • Conserver le contenu du panier ;

  • Mémoriser les préférences de langue ;

  • Soutenir le processus de commande ;

  • Améliorer les performances du site ;

  • Adapter l'affichage des pages web.

Conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés, les cookies non essentiels au fonctionnement du site ne peuvent être déposés qu'après obtention du consentement préalable de l'utilisateur. Ce consentement doit être libre, spécifique, éclairé et univoque. Le refus du consentement doit être aussi simple que son acceptation.

Les consommateurs peuvent gérer ou supprimer les cookies via les paramètres de leur navigateur. La désactivation de certains cookies peut affecter le fonctionnement du panier, la connexion à un compte ou la finalisation d'une commande.

Pour plus d'informations, le consommateur peut consulter la Politique relative aux cookies du site.

8. Traitement des données de paiement

Le site permet les paiements en ligne.

Dans le cadre des paiements, les règles suivantes s'appliquent :

  • Les données sont transmises via des connexions chiffrées ;

  • Les paiements sont traités par des prestataires de services de paiement externes ;

  • Le site ne conserve pas les numéros complets de carte bancaire ;

  • Le site ne conserve pas les codes de sécurité visuels (CVV).

Après confirmation du paiement, seules les données de transaction nécessaires à la gestion de la commande sont conservées.

9. Partage des données personnelles

Afin de traiter les commandes et de fournir les services demandés, certaines données peuvent, dans la stricte mesure nécessaire, être transmises aux catégories de destinataires suivantes :

  • Prestataires de services de paiement ;

  • Services de transport et de livraison internationaux ;

  • Prestataires responsables de la maintenance technique du site ;

  • Autorités compétentes ou organismes lorsque la loi l'exige.

Les données partagées sont limitées aux informations nécessaires à la finalité concernée.

Les prestataires concernés ne peuvent traiter les données personnelles que conformément à leurs obligations contractuelles et à la législation applicable. Ils sont tenus de respecter les obligations applicables en matière de confidentialité et de protection des données.

Nous ne vendons pas les données personnelles des consommateurs et ne les transmettons pas à des tiers pour leurs propres finalités marketing indépendantes.

10. Transfert international de données

VINTAGE 1963 LLC étant établie aux États-Unis, certaines données personnelles peuvent être stockées ou traitées aux États-Unis dans le cadre du traitement des commandes, du service client ou du fonctionnement du site. Les produits commandés sont expédiés depuis un entrepôt situé aux États-Unis vers la France.

Lorsque des données personnelles sont transférées en dehors de l'Espace économique européen, ces transferts sont effectués conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données et aux garanties qu'elle prévoit, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou d'autres mécanismes reconnus.

11. Durée de conservation des données personnelles

La durée de conservation des données personnelles dépend de la finalité du traitement et des obligations légales applicables.

À titre d'exemple :

  • Les données de commande et de transaction peuvent être conservées pendant la durée exigée par les obligations fiscales et comptables. En France, les documents et pièces comptables doivent être conservés pendant dix ans.

  • Les données du service client peuvent être conservées pendant une période raisonnable afin de permettre le suivi des demandes et du service après-achat ;

  • À l'expiration de la durée de conservation applicable, les données sont supprimées, anonymisées ou conservées uniquement lorsque la loi l'exige.

Nous ne conservons pas les données personnelles pour une durée indéterminée sans justification.

12. Mesures de sécurité

Afin de limiter le risque d'accès non autorisé, de divulgation, de modification, de perte ou de destruction des données personnelles, nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées, notamment :

  • L'utilisation de HTTPS pour chiffrer les données transmises ;

  • La limitation de l'accès aux systèmes internes ;

  • La maintenance régulière des systèmes et l'installation de mises à jour de sécurité ;

  • La gestion des droits d'accès aux données de commande et aux données clients ;

  • La surveillance et la maintenance de l'environnement technique du site.

Bien que nous prenions des mesures raisonnables pour protéger les données personnelles, aucune transmission de données via internet ne peut être garantie comme totalement exempte de risques. Les consommateurs sont donc invités à protéger soigneusement leurs identifiants de connexion et leurs mots de passe.

13. Droits des consommateurs

Conformément au RGPD et à la loi française applicable, les consommateurs disposent notamment des droits suivants :

  • Le droit d'obtenir des informations sur leurs données personnelles ;

  • Le droit d'obtenir une copie de leurs données personnelles ;

  • Le droit de demander la rectification de données inexactes ;

  • Le droit de demander l'effacement de données personnelles lorsque les conditions légales sont remplies ;

  • Le droit de demander la limitation de certains traitements ;

  • Le droit de s'opposer à certains traitements ;

  • Le droit à la portabilité des données lorsque ce droit s'applique ;

  • Le droit de retirer un consentement précédemment donné.

Les demandes peuvent être adressées via les coordonnées publiées sur le site. Afin de protéger les comptes et les données personnelles, nous pouvons demander certaines informations raisonnablement nécessaires pour vérifier l'identité du demandeur, telles que le numéro de commande, l'adresse e-mail associée au compte ou d'autres données pertinentes.

Nous traitons les demandes dans un délai d'un mois à compter de leur réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de complexité ou de nombre important de demandes, après information du demandeur.

14. Protection des mineurs et âge minimum

Le site Vintage1963llc est strictement réservé aux personnes âgées de 18 ans ou plus. Les produits et services proposés via ce site sont destinés aux adultes et ne sont pas conçus pour les personnes de moins de 18 ans.

Si nous apprenons qu'un mineur a fourni des données personnelles via le site, nous supprimerons ces informations dans les meilleurs délais, dans la mesure où cela est légalement et techniquement possible. Si nous apprenons qu'une commande a été passée par un mineur en violation de ces conditions, nous procéderons à l'annulation de la commande et au remboursement des sommes versées, dans la mesure permise par la loi.

15. Contact et droit d'introduire une réclamation

Pour toute question relative au traitement des données personnelles, à cette Politique de confidentialité ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter via les coordonnées suivantes :

  • Nom de l'entreprise : VINTAGE 1963 LLC

  • Adresse : 4422 FLORA VISTA DRIVE, ORLANDO, FL 32837, USA

  • Téléphone : +1 (813) 221-0059

  • E-mail : info@vintage1963llc.com

  • Service client (heure de l'Est, États-Unis) : du lundi au vendredi, de 08h00 à 18h00

  • Délai de réponse par e-mail : généralement sous 24 heures

Lorsqu'un consommateur estime que le traitement de ses données personnelles n'est pas conforme à la réglementation applicable et qu'une communication préalable avec nous n'a pas abouti à une solution, il peut introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente.

Pour les consommateurs en France, l'autorité de contrôle compétente est la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).