Politique RGPD

1. Objet et champ d'application de la politique RGPD

La présente Politique RGPD s'applique à la collecte, à l'utilisation, à la conservation, à la transmission et à la protection des données personnelles dans le cadre de la vente de meubles, d'articles de décoration intérieure et d'accessoires associés via le site Vintage1963llc à des consommateurs en France.

La politique couvre notamment la consultation de produits, la création d'un compte, la passation d'une commande, les paiements en ligne, la livraison depuis un entrepôt situé aux États-Unis vers la France, le service client et les communications avec notre service client.

Cette politique est établie conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), Règlement (UE) 2016/679, ainsi qu'à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles. Elle s'applique aux données personnelles traitées via ce site.

Vintage1963llc est la propriété de la société américaine VINTAGE 1963 LLC et est exploitée par celle-ci.

  • Nom de l'entreprise : VINTAGE 1963 LLC

  • Adresse : 4422 FLORA VISTA DRIVE, ORLANDO, FL 32837, USA

  • EIN : 93-4203961

  • Téléphone : +1 (813) 221-0059

  • E-mail : info@vintage1963llc.com

  • Service client (heure de l'Est, États-Unis) : du lundi au vendredi, de 08h00 à 18h00

  • Délai de réponse par e-mail : généralement sous 24 heures

Cette politique doit être lue conjointement avec la Politique de confidentialité, la Politique relative aux cookies, les Informations juridiques complémentaires et les autres documents applicables publiés sur le site.

2. Données personnelles collectées et finalités du traitement

Afin de fournir les services du site aux consommateurs en France, différentes catégories de données personnelles peuvent être collectées selon les services utilisés.

Données d'identification

Ces données peuvent notamment comprendre :

  • Nom et prénom ;

  • Nom du destinataire ;

  • Adresse de livraison.

Données de contact

Ces données peuvent notamment comprendre :

  • Adresse e-mail ;

  • Numéro de téléphone.

Données de commande

Ces données peuvent notamment comprendre :

  • Informations sur les produits commandés ;

  • Numéro de commande ;

  • Date de la commande ;

  • Statut de la commande ;

  • Informations de livraison ;

  • Informations relatives au service client et au service après-vente ;

  • Historique des transactions.

Données de paiement

Le traitement d'un paiement peut nécessiter certaines données de base indispensables à l'exécution de la transaction.

Le site ne conserve pas les numéros complets de carte bancaire, les codes CVV ou d'autres données de paiement sensibles. Les paiements sont traités par des prestataires de services de paiement externes.

Données techniques

Lors de l'utilisation du site, certaines données techniques peuvent être automatiquement enregistrées, notamment :

  • Adresse IP ;

  • Type de navigateur ;

  • Type d'appareil ;

  • Système d'exploitation ;

  • Pages consultées ;

  • Date et heure de la visite du site ;

  • Informations relatives aux cookies, le cas échéant.

Ces données peuvent être collectées et utilisées aux fins suivantes :

  • Traitement des commandes et des paiements ;

  • Organisation de l'expédition et de la livraison des produits depuis les États-Unis vers la France ;

  • Fourniture du service client et de l'assistance après-achat ;

  • Création et gestion des comptes utilisateurs ;

  • Amélioration des fonctionnalités et de l'affichage du site ;

  • Prévention de la fraude et soutien à la sécurité du site ;

  • Respect des obligations fiscales, comptables, financières et légales ;

  • Conformité aux exigences légales et réglementaires applicables.

Nous limitons la collecte de données aux informations nécessaires à ces finalités et ne collectons pas sciemment de données sans lien avec le traitement des commandes ou la fourniture de nos services.

3. Bases légales du traitement

Conformément à l'article 6 du RGPD, les traitements de données personnelles par Vintage1963llc sont principalement fondés sur les bases légales suivantes.

(1) Exécution d'un contrat

Lorsqu'un consommateur achète un produit, passe une commande, effectue un paiement ou utilise le service client après achat, le traitement de certaines données personnelles peut être nécessaire à l'exécution du contrat de vente et des services associés.

Cela peut notamment concerner :

  • La confirmation de la commande ;

  • Le traitement de la commande en entrepôt ;

  • Le transport international depuis les États-Unis ;

  • L'organisation de la livraison en France ;

  • Le service client et l'assistance après-achat.

(2) Obligation légale

La réglementation applicable peut nous obliger à conserver certaines informations relatives aux commandes, aux transactions ou aux paiements afin de respecter des obligations fiscales, comptables, d'audit ou autres obligations légales.

(3) Consentement de l'utilisateur

Lorsque la loi exige le consentement de l'utilisateur pour un traitement déterminé, notamment pour certains cookies fonctionnels ou technologies similaires, ce traitement n'est effectué qu'après obtention d'un consentement valide.

L'utilisateur peut retirer ce consentement à tout moment, dans la mesure permise par la réglementation applicable. Le retrait du consentement n'affecte pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

(4) Intérêts légitimes

Dans la mesure où cela ne porte pas une atteinte disproportionnée aux droits et libertés des consommateurs, certaines données peuvent être traitées sur la base de nos intérêts légitimes, notamment :

  • Le fonctionnement et la maintenance du site ;

  • L'amélioration de la sécurité des systèmes ;

  • La prévention de la fraude ;

  • L'amélioration des performances techniques du site ;

  • L'amélioration de la qualité des services.

Chaque traitement est limité aux données nécessaires à la finalité concernée.

4. Droits des utilisateurs en vertu du RGPD

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et aux dispositions de la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978, les consommateurs en France peuvent exercer les droits suivants concernant leurs données personnelles, dans la mesure où ces droits s'appliquent au traitement concerné.

Droit d'accès

Vous pouvez demander si nous traitons des données personnelles vous concernant et recevoir des informations sur ce traitement.

Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de données personnelles inexactes ou incomplètes.

Droit à l'effacement

Lorsque les conditions du RGPD sont remplies, vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles.

Droit à la limitation du traitement

Dans certaines situations prévues par la loi, vous pouvez demander la limitation temporaire du traitement de certaines données personnelles.

Droit à la portabilité des données

Lorsque ce droit s'applique, vous pouvez demander à recevoir certaines données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Droit d'opposition

Vous pouvez, pour des motifs liés à votre situation particulière, vous opposer à certains traitements fondés sur nos intérêts légitimes.

Droit de retirer son consentement

Lorsqu'un traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne porte pas atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Les demandes d'exercice de ces droits peuvent être adressées par e-mail. Afin de protéger les comptes et les données personnelles, nous pouvons demander certaines informations raisonnablement nécessaires pour vérifier l'identité du demandeur, telles qu'un numéro de commande, l'adresse e-mail associée au compte ou d'autres informations pertinentes.

Nous traitons les demandes dans les délais prévus par la réglementation applicable. Le responsable du traitement dispose d'un délai maximal d'un mois à compter de la réception de la demande pour y répondre. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de complexité ou de nombre important de demandes, après information du demandeur.

5. Conservation des données et sécurité

Vintage1963llc conserve les données personnelles pendant une durée adaptée aux finalités du traitement et aux obligations légales applicables.

À titre d'exemple :

  • Les informations relatives aux commandes et aux transactions peuvent être conservées pendant la durée exigée par les obligations fiscales, comptables ou financières ;

  • Les données de facturation peuvent être conservées pendant dix ans conformément aux obligations comptables applicables en France ;

  • Les données de prospection commerciale peuvent être conservées pendant trois ans à compter du dernier contact ;

  • Les données de paiement ne sont traitées que dans la mesure nécessaire à l'exécution de la transaction concernée ;

  • Le site ne conserve pas les numéros complets de carte bancaire ni les codes CVV ;

  • À l'expiration de la durée de conservation applicable, les données sont supprimées, anonymisées ou conservées uniquement lorsque la loi l'exige.

Afin de limiter le risque d'accès non autorisé, de divulgation, de modification, de perte ou de destruction des données, nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées, notamment :

  • L'utilisation de HTTPS pour sécuriser les données transmises ;

  • Des contrôles d'accès aux systèmes internes ;

  • La maintenance régulière des systèmes et l'installation de mises à jour de sécurité ;

  • Des mesures appropriées pour la gestion des données de commande et des utilisateurs ;

  • Une supervision raisonnable des traitements impliquant des données personnelles.

6. Destinataires des données et transfert international

Pour traiter les commandes et fournir les services demandés, certaines données personnelles peuvent, dans la stricte mesure nécessaire, être partagées avec les catégories de destinataires suivantes :

  • Prestataires de services de paiement ;

  • Services de transport et de livraison internationaux ;

  • Prestataires responsables de la maintenance technique du site ;

  • Autorités publiques ou autres organismes lorsque la divulgation est légalement obligatoire.

Ces prestataires ne peuvent traiter que les données nécessaires à leurs services respectifs et doivent respecter leurs obligations contractuelles et légales applicables. Ils sont tenus à des obligations de confidentialité et de protection des données.

VINTAGE 1963 LLC étant établie aux États-Unis, certaines données personnelles peuvent être traitées ou stockées aux États-Unis dans le cadre de l'exploitation du site. Les produits commandés sont expédiés depuis un entrepôt situé aux États-Unis vers la France.

Lorsque des données personnelles sont transférées en dehors de l'Espace économique européen, les mesures exigées par la réglementation applicable sont mises en œuvre afin de garantir un niveau de protection approprié des données personnelles, conformément aux conditions décrites plus en détail dans la Politique de confidentialité du site. Ces garanties peuvent notamment inclure les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou d'autres mécanismes reconnus par la réglementation applicable.

7. Délégué à la protection des données et obligations de conformité

Conformément aux articles 37 à 39 du RGPD, la désignation d'un délégué à la protection des données (DPO) est obligatoire dans certains cas, notamment lorsque le traitement est effectué à grande échelle ou lorsque l'activité principale consiste en un traitement régulier et systématique de données à grande échelle.

Vintage1963llc évalue régulièrement ses obligations en matière de désignation d'un DPO en fonction du volume et de la nature des traitements effectués. Lorsqu'un DPO est désigné, ses coordonnées sont publiées sur le site et communiquées à l'autorité de contrôle compétente.

Le site met en œuvre les principes de protection des données dès la conception et par défaut, conformément à l'article 25 du RGPD. Cela signifie que les mesures de protection des données sont intégrées dans les produits et services dès les premières étapes de leur développement, et que seules les données nécessaires à chaque finalité spécifique sont traitées par défaut.

8. Violation de données personnelles

En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques, Vintage1963llc notifie cette violation à l'autorité de contrôle compétente dans les meilleurs délais et, si possible, au plus tard 72 heures après en avoir pris connaissance.

Lorsque la violation est susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées, celles-ci sont informées dans les meilleurs délais de la nature de la violation et des mesures recommandées pour atténuer les effets négatifs potentiels.

9. Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n'est pas conforme à la réglementation applicable et que votre demande adressée à Vintage1963llc n'a pas abouti à une solution, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente.

Pour les consommateurs en France, l'autorité de contrôle compétente est la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle de votre lieu de résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu de la violation alléguée, conformément à l'article 77 du RGPD.

10. Transparence et information des personnes concernées

Conformément à l'article 116 de la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978, les personnes auprès desquelles des données personnelles sont recueillies sont informées, par le responsable de traitement ou son représentant, des éléments suivants :

  • L'identité du responsable du traitement et, le cas échéant, celle de son représentant ;

  • La finalité poursuivie par le traitement auquel les données sont destinées ;

  • Le caractère obligatoire ou facultatif des réponses ;

  • Les conséquences éventuelles, à leur égard, d'un défaut de réponse ;

  • Les destinataires ou catégories de destinataires des données ;

  • Les droits qu'elles tiennent des dispositions des articles 117 à 120 de la loi ;

  • Le cas échéant, les transferts de données à caractère personnel envisagés à destination d'un État non membre de l'Union européenne ;

  • La durée de conservation des catégories de données traitées ou, en cas d'impossibilité, les critères utilisés permettant de déterminer cette durée.

Ces informations sont fournies de manière concise, transparente, compréhensible et aisément accessible, en des termes clairs et simples.

11. Contact et exercice des droits

Pour toute question relative à cette Politique RGPD, au traitement de vos données personnelles ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter via les coordonnées suivantes :

  • Nom de l'entreprise : VINTAGE 1963 LLC

  • Adresse : 4422 FLORA VISTA DRIVE, ORLANDO, FL 32837, USA

  • Téléphone : +1 (813) 221-0059

  • E-mail : info@vintage1963llc.com

  • Service client (heure de l'Est, États-Unis) : du lundi au vendredi, de 08h00 à 18h00

  • Délai de réponse par e-mail : généralement sous 24 heures

Afin de permettre la vérification de l'identité et la localisation des informations concernées, il est recommandé de mentionner votre numéro de commande, l'adresse e-mail associée à votre compte ou toute autre information pertinente.

Nous fournissons les informations et l'assistance en fonction de la nature de votre demande et des données disponibles.

12. Modification de la Politique RGPD

La présente Politique RGPD peut être modifiée afin de tenir compte des évolutions législatives, des activités du site ou des systèmes techniques.

La version mise à jour est publiée sur le site et entre en vigueur à compter de sa date de publication.

Il est recommandé aux consommateurs de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance de la version en vigueur de la politique relative à la protection des données personnelles et des droits des utilisateurs.

13. Langue et interprétation

La présente Politique RGPD est établie en langue française. En cas de divergence entre cette version et une éventuelle version traduite, la version française prévaut pour les consommateurs résidant en France.

La présente politique est régie par le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que par les dispositions du Code de la consommation et du Code civil applicables.

Pour toute question relative à l'interprétation ou à l'application de la présente politique, le consommateur peut contacter le service client aux coordonnées indiquées à la section 11.